Conditions de vente

• Identification
Raison sociale		LUXMETALSISTEM S.A.
Enseignes		LUXMETALSISTEM
Statut juridique et capital social		S.A.
Nom responsable		POLLET
Prénom responsable		GEERT
Siège social		4-6 rue de l'Industrie
Code postal		L-8399
Ville		WINDHOF
Pays		LUXEMBOURG
Bureaux / Locaux commerciaux		4-6 rue de l'Industrie L-8399 WINDHOF LUXEMBOURG
Téléphone		+352 39 72 06
Fax		+352 39 92 30
E-mail		info@luxmetalsistem.eu
Site web		www.luxmetalsistem.eu
Horaires d'ouverture		Lu-Ve 8h00 à 12h10 et 13h00 à 16h50
TVA intra-communautaire		LU14437517
Siret		514 65 22 62 00015
Hébergeur du site		Doyousoft 17 Place Pierre Sémard 34500 Béziers 0467364153
Directeur de publication		TEMPESTINI ALAIN

Préambule

Le site est la propriété de la société LUXMETALSISTEM S.A. en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours.
Frais de retour à la charge du client.
Livraison des produits en stock sous 7 jours ouvrables. LUXMETALSISTEM S.A. s'engage sur la protection des données.

1.Acceptation des conditions:Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Luxmetalsitem S.A.
et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Luxmetalsistem S.A. ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Luxmetalsistem S.A. sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Luxmetalsistem S.A. confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Luxmetalsistem S.A. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison après confirmation de commande, Luxmetalsistem S.A. s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Luxmetalsistem S.A. à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Luxmetalsistem S.A. .
Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à Luxmetalsistem S.A. sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par un transporteur en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par des sociétés de transport sélectionnées par Luxmetalsitem S.A. .
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement du matériel livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation:
    Conditions d'annulation de commande et droit de rétractation s'adressant aux particuliers
    Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion.
    En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine,
    intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante
    LUXMETALSISTEM S.A. 4-6 RUE DE L'INDUSTRIE L-8399 WINDHOF LUXEMBOURG (+352) 39 72
06 (+352) 39 92 30 info@luxmetalsistem.eu - www.luxmetalsistem.eu.
    En cas d'exercice du droit de rétractation, Luxmetalsitem S.A. est tenu au remboursement des sommes
versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai
maximum de 30 jours.
    Conditions d'annulation de commande et droit de rétractation s'adressant aux professionnels et dans le
cadre de relations commerciales interentreprises, nous ne fournissons aucune garantie quant au droit de
    rétractation contractuel ou légal. Une commande acceptée ne peut être annulée sans le consentement écrit de
    LUXMETALSISTEM. De même, nous n'accordons en principe aucune possibilité de retour des marchandises
reçues. Il appartient au Client de procéder, préalablement à sa commande, à une analyse détaillée de ses
    besoins et des objectifs, en aucun cas la responsabilité de LUXMETALSISTEM ou d'un de ses représentants
     ne pourra être engagée si les marchandises commandées ne répondent pas aux besoins du client et à ses
     spécificités.
     Réclamation et retour de matériel. Nous n'accordons en principe aucune possibilité de retour des
     marchandises livrées ou d'annulation de commande. Toute réclamation ou demande de retour doit être faite
     au plus tard dans les quatorze jours francs suivant la livraison et avant la réexpédition du matériel par
     courrier recommandé. Le matériel concerné doit être standard et référencé dans notre catalogue en vigueur à
   la date du retour. Certains produits faisant l'objet d'une information particulière sur notre catalogue ne
     peuvent être repris, échangé ou remboursé en fonction de leur nature, fragilité et modalité de transports.
     Aucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable écrit.

6. Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE .
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Luxmetalsitem S.A..
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire Paypal.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Luxmetalsitem S.A. se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit Luxembourgeois.
Luxmetalsitem S.A. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Luxmetalsitem S.A. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de LUXEMBOURG est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie Luxmetalsitem S.A. vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS. Dans tous les cas Luxmetalsitem S.A. ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Luxmetalsitem S.A. est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au
Numéro de téléphone : 00 352 39 72 06 par mail à info@luxmetalsistem.eu (réponse sous 48 heures).

10. Informations légales.Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Luxmetalsitem S.A. . De plus, Luxmetalsitem S.A. s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Hébergeur :

DOYOUSOFT/POWERBOUTIQUE
17 Place Pierre Sémard
F-34500 BEZIERS
Tél: 04 67 36 41 50
www.powerboutique.com

Responsable éditorial : Alain TEMPESTINI
Webmaster : Alain TEMPESTINI